FORMATION DES ELUS MINORITAIRES
Présentation de la marque FORMATION DES ELUS MINORITAIRES
Déposée le 16 mars 2012 par monsieur goblet serge et madame Benayoun Joanna auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMATION DES ELUS MINORITAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FORMATION DES ELUS MINORITAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905731.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMATION DES ELUS MINORITAIRES est expirée depuis le 16 mars 2022.
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49