Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMATION DES ELUS MINORITAIRES
M. goblet serge
Mme Benayoun Joanna

Numéro de dépôt :
3905731
Date de dépôt :
16/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2022
FORMATION DES ELUS MINORITAIRES de goblet serge

Présentation de la marque FORMATION DES ELUS MINORITAIRES

Déposée le 16 mars 2012 par monsieur goblet serge et madame Benayoun Joanna auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMATION DES ELUS MINORITAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Les déposants sont monsieur goblet serge domicilié(e) 66 avenue maréchal foch - 78300 - POISSY - France et madame Benayoun Joanna domicilié(e) 20 Rue des Aulnes - 78670 - MEDAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. goblet serge domicilié(e) 66 avenue maréchal foch - 78300 - POISSY - France.

La marque FORMATION DES ELUS MINORITAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905731.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMATION DES ELUS MINORITAIRES est expirée depuis le 16 mars 2022.


M. goblet serge - 66 avenue maréchal foch - 78300 - POISSY - France

Mme Benayoun Joanna - 20 Rue des Aulnes - 78670 - MEDAN - France


M. goblet serge - 66 avenue maréchal foch - 78300 - POISSY - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques.