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Marques déposées par la société GOBINAUD JEAN-FRANCOIS
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DOMAINE DE CAPDEVILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE CAPDEVILLE
GOBINAUD JEAN-FRANCOIS

Numéro de dépôt :
3357996
Date de dépôt :
10/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
10/05/2015
DOMAINE DE CAPDEVILLE de GOBINAUD JEAN-FRANCOIS

Présentation de la marque DOMAINE DE CAPDEVILLE

Déposée le 10 mai 2005 par la société GOBINAUD JEAN-FRANCOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « DOMAINE DE CAPDEVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-24 du 17 juin 2005.

Le déposant est la société GOBINAUD JEAN-FRANCOIS domicilié(e) Lafon,33480 LISTRAC-MEDOC - 33480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 764 681 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gobinaud Jean-François domicilié(e) Lafon,33480 LISTRAC-MEDOC - 33480 - France.

La marque DOMAINE DE CAPDEVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3357996.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE CAPDEVILLE est expirée depuis le 10 mai 2015.

GOBINAUD JEAN-FRANCOIS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LES MARCIEUX , CHATEAU GOBINAUD


GOBINAUD JEAN-FRANCOIS - Lafon,33480 LISTRAC-MEDOC - 33480 - France - SIREN 452764681


Gobinaud Jean-François - Lafon,33480 LISTRAC-MEDOC - 33480 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-41

Publication - Publication le 17 juin 2005 au BOPI 2005-24

Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée, provenant de l'exploitation exactement dénommée : DOMAINE DE CAPDEVILLE.