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Marques déposées par la société GOBINAUD FRERES YVES et JEAN-LOUIS
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DOMAINE DE CAPDEVILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE CAPDEVILLE
GOBINAUD FRERES YVES et JEAN-LOUIS

Numéro de dépôt :
95558239
Date de dépôt :
09/02/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/02/2005

Présentation de la marque DOMAINE DE CAPDEVILLE

Déposée le 9 février 1995 par la société GOBINAUD FRERES YVES et JEAN-LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE CAPDEVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la société GOBINAUD FRERES YVES et JEAN-LOUIS domicilié(e) Lafon, 33480 LISTRAC-MEDOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 931 910 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GOBINAUD Frères YVES et JEAN-LOUIS - France.

La marque DOMAINE DE CAPDEVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558239.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE CAPDEVILLE est expirée depuis le 9 février 2005.

GOBINAUD FRERES YVES et JEAN-LOUIS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LES MARCIEUX


GOBINAUD FRERES YVES et JEAN-LOUIS - Lafon, 33480 LISTRAC-MEDOC - France - SIREN 781931910


GOBINAUD Frères YVES et JEAN-LOUIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée DOMAINE DE CAPDEVILLE