Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ID 9
Numéro de dépôt :
1273479
Date de dépôt :
21/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/05/1994
Présentation de la marque ID 9
Déposée le 21 mai 1984 par GOBERT Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ID 9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ID 9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1273479.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID 9 est expirée depuis le 21 mai 1994.
GOBERT Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-45