Déposée le 28 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) GO SYSTEMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PRO ACTYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GO SYSTEMES domicilié(e) 6 Bd ALFRED NOBEL - 37540 - SAINT CYR SUR LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 428 170 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GO SYSTEMES domicilié(e) 6 Bd ALFRED NOBEL - 37540 - SAINT CYR SUR LOIRE - France.
La marque PRO ACTYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965715.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GO SYSTEMES, SA - 6 Bd ALFRED NOBEL - 37540 - SAINT CYR SUR LOIRE - France - SIREN 429428170
GO SYSTEMES - 6 Bd ALFRED NOBEL - 37540 - SAINT CYR SUR LOIRE - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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