Marque expirée - Marque en non vigueur

NOTIMAG L'IMMOBILIER DES NOTAIRES
GNNAD, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3700700
Date de dépôt :
22/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2019
NOTIMAG L\'IMMOBILIER DES NOTAIRES de GNNAD

Présentation de la marque NOTIMAG L'IMMOBILIER DES NOTAIRES

Déposée le 22 décembre 2009 par l'association loi 1901 GNNAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOTIMAG L'IMMOBILIER DES NOTAIRES »

Le déposant est l'association loi 1901 GNNAD domicilié(e) 22 Rue Dupouy - 59140 - DUNKERQUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GNNAD domicilié(e) 22 Rue Dupouy - 59140 - DUNKERQUE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTIMAG L'IMMOBILIER DES NOTAIRES est expirée depuis le 22 décembre 2019.


GNNAD, Association Loi 1901 - 22 Rue Dupouy - 59140 - DUNKERQUE - France


GNNAD - 22 Rue Dupouy - 59140 - DUNKERQUE - France


Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.