Marque enregistrée - Marque en vigueur

IDEAL PROFESSION LIBERALE
GNN HABITAT

Numéro de dépôt :
4541305
Date de dépôt :
08/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2029
IDEAL PROFESSION LIBERALE de GNN HABITAT

Présentation de la marque IDEAL PROFESSION LIBERALE

Déposée par voie électronique le 8 avril 2019 par GNN HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IDEAL PROFESSION LIBERALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.

Le déposant est GNN HABITAT domicilié(e) 102 bis rue de miromesnil - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, lyonnet du moutier, Madame severine guyot domicilié(e) 182 Rue de Rivoli - 75001 - PARIS - France.

La marque IDEAL PROFESSION LIBERALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4541305.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDEAL PROFESSION LIBERALE arrivera à expiration en date du 8 avril 2029.

GNN HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : IDEAL PROFESSION LIBERALE


GNN HABITAT - 102 bis rue de miromesnil - 75008 - PARIS - France


lyonnet du moutier, Madame severine guyot - 182 Rue de Rivoli - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Inscription le 5 août 2019 - Retrait partiel n°765727 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-08-05

Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires par tous moyens et sur tous supports ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés…) ; mise à jour de documents publicitaires. Location et réservation d'espaces publicitaires sur tous supports. Publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité sur le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web ». Organisation d'événements et d'expositions à buts commerciaux, promotionnels et de publicité. Création de sites Internet « Web » à but publicitaire et promotionnel. Gestion de fichiers informatiques à but publicitaire et promotionnel ;

Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages, et de messages et d'images assistée par ordinateurs. Service de messageries téléphoniques, électroniques ou télématiques. Transmission d'informations contenues dans des banques de données ou, base de données ou dans un centre serveur télématique. Communication et transmission de messages, d'informations et de données en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunications dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web » ; transmission d'informations par réseaux de télécommunications, y compris le réseau mondial dit « Internet ». Service de transmission d'informations par voie de télématique vocale et de vidéographie interactive. Agence de presse et d'information ;

Conception et développement de logiciels et progiciels. Constitution, par tous moyens, de fichiers informatiques, nominatifs ou non, comportant les éléments contenus dans les banques de données ou bases de données comportant des annonces immobilières, des informations sur les agences immobilières, l'équipement des ensembles immobiliers, la rénovation et la décoration des ensembles immobiliers, l'assurance des ensembles immobiliers, le financement nécessaire à l'acquisition des ensembles immobiliers. Constitution, par tous moyens, de fichiers informatiques nominatifs comportant la liste des agences immobilières sous contrat, la liste des abonnés aux journaux, revues et magazines, la liste des destinataires (actuels ou prospects) du matériel publicitaire édité et diffusé, les participants aux événements, expositions ou concours. Création (conception) d'une base de données nationale comportant les annonces immobilières concernant des appartements, pavillons, villa ou ensembles immobiliers mis en vente ou en location. Création (conception) d'une base de données nationale comportant les informations sur les agences immobilières, l'équipement des ensembles immobiliers, la rénovation et la décoration des ensembles immobiliers, l'assurance des ensembles immobiliers, le financement nécessaire à l'acquisition des ensembles immobiliers. Exploitation d'une base de données nationale comportant les informations sur la décoration des ensembles immobiliers.