Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PlanèteSemences
Gnis, Organisme Parapublic

Numéro de dépôt :
4154232
Date de dépôt :
05/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PlanèteSemences de Gnis

Présentation de la marque PlanèteSemences

Déposée par voie électronique le 5 février 2015 par Gnis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PlanèteSemences »

Le déposant est Gnis, Organisme Parapublic domicilié(e) 44 rue du Louvre - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gnis, Mme. Delphine Guey domicilié(e) 44 rue du Louvre - 75001 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Gnis a également déposé les autres marques suivantes : MILGRAINES , En France on sème , On sème en France , PlanèteSemence , GOSAP


Gnis, Organisme Parapublic - 44 rue du Louvre - 75001 - Paris - France


Gnis, Mme. Delphine Guey - 44 rue du Louvre - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Inscription le 25 mai 2016 - Rejet total n°670722 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-25

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