Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PlanèteSemence
Numéro de dépôt :
4155268
Date de dépôt :
09/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PlanèteSemence
Déposée par voie électronique le 9 février 2015 par Gnis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PlanèteSemence »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gnis a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Inscription le 25 mai 2016 - Rejet total n°670723 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-25