Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GOSAP
GNIS, SUI GENERIS

Numéro de dépôt :
4068480
Date de dépôt :
13/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GOSAP de GNIS

Présentation de la marque GOSAP

Déposée par voie électronique le 13 février 2014 par la société GNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GOSAP »

Le déposant est la société GNIS domicilié(e) 44 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 657 398 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GNIS, Mlle Lisa DAVIGO domicilié(e) 44 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 44

GNIS a également déposé les autres marques suivantes : MILGRAINES , PlanèteSemences , En France on sème , On sème en France , PlanèteSemence


GNIS, SUI GENERIS - 44 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France - SIREN 775657398


GNIS, Mlle Lisa DAVIGO - 44 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637160 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; fourrages ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.