Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GOSAP
Numéro de dépôt :
4068480
Date de dépôt :
13/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque GOSAP
Déposée par voie électronique le 13 février 2014 par la société GNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GOSAP »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GNIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637160 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03