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Marques déposées par monsieur Gnienlnaha Modeste OUATTARA
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Legifer
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Legifer
Monsieur Gnienlnaha Modeste OUATTARA

Numéro de dépôt :
4511379
Date de dépôt :
27/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/12/2028
Legifer de Gnienlnaha Modeste OUATTARA

Présentation de la marque Legifer

Déposée par voie électronique le 27 décembre 2018 par monsieur Gnienlnaha Modeste OUATTARA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Legifer » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-03 du 18 janvier 2019.

Le déposant est monsieur Gnienlnaha Modeste OUATTARA domicilié(e) 31 rue de l'aven - 95800 - Cergy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gnienlnaha Modeste OUATTARA domicilié(e) 31 rue de l'aven - 95800 - Cergy - France.

La marque Legifer a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4511379.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Legifer arrivera à expiration en date du 27 décembre 2028.


Monsieur Gnienlnaha Modeste OUATTARA - 31 rue de l'aven - 95800 - Cergy - France


Monsieur Gnienlnaha Modeste OUATTARA - 31 rue de l'aven - 95800 - Cergy - France


Publication - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; conseils en propriété intellectuelle.