Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.I.T.C COMMISSION INTERSYNDICALE TECHNIQUE DE LA CARROSSERIE
GNCR
FNCAA
CNPA

Numéro de dépôt :
92433137
Date de dépôt :
07/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2002

Présentation de la marque C.I.T.C COMMISSION INTERSYNDICALE TECHNIQUE DE LA CARROSSERIE

Déposée le 7 septembre 1992 par GNCR, FNCAA, CNPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.I.T.C COMMISSION INTERSYNDICALE TECHNIQUE DE LA CARROSSERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-37 du 23 octobre 1992.

Les déposants sont GNCR, domicilié(e) 35 rue Des Renaudes, 75017 PARIS - France, FNCAA, domicilié(e) 9/11 avenue Michelet Immeuble Axe Nord, 93583 SAINT OUEN CEDEX - France, CNPA, domicilié(e) 50 rue Rouget de Lisle, 92518 SURESNES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.N.C.R. - France.

La marque C.I.T.C COMMISSION INTERSYNDICALE TECHNIQUE DE LA CARROSSERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92433137.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.I.T.C COMMISSION INTERSYNDICALE TECHNIQUE DE LA CARROSSERIE est expirée depuis le 7 septembre 2002.


GNCR - 35 rue Des Renaudes, 75017 PARIS - France

FNCAA - 9/11 avenue Michelet Immeuble Axe Nord, 93583 SAINT OUEN CEDEX - France

CNPA - 50 rue Rouget de Lisle, 92518 SURESNES CEDEX - France


G.N.C.R. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-29

Publication - Publication le 23 oct. 1992 au BOPI 1992-37

Promotion du métier de carrossier réparateur. Service d'aide aux différents problèmes techniques, économique, sociaux et juridiques relatifs à la spécialité de la réparation carrosserie

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.