GMPA Prévoyance
Présentation de la marque GMPA Prévoyance
Déposée le 21 octobre 2011 par l'association loi 1901 GMPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GMPA Prévoyance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-46 du 18 novembre 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GMPA Prévoyance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3868924.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GMPA Prévoyance est expirée depuis le 21 octobre 2021.
GMPA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Inscription le 20 février 2013 - Rejet partiel n°595261 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-20