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Marques déposées par l'association loi 1901 GMPA
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CAPIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPIC
GMPA, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3996179
Date de dépôt :
04/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/04/2023
CAPIC de GMPA

Présentation de la marque CAPIC

Déposée le 4 avril 2013 par l'association loi 1901 GMPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CAPIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 GMPA domicilié(e) TOUR NEPTUNE, CC 0402, 20 PLACE DE SEINE - 92086 - LA DEFENSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GMPA domicilié(e) TOUR NEPTUNE, CC 0402, 20 PLACE DE SEINE - 92086 - LA DEFENSE CEDEX - France.

La marque CAPIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996179.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPIC est expirée depuis le 4 avril 2023.

GMPA a également déposé les autres marques suivantes : GMPA , GMPA Accompagnement , Opération Prévoyance enfant , Opération Prévoyance invalidité décès , GMPA-Santé.fr , GMPA Prévoyance , G M P A , GMPA Dépendance , Opération Protection santé , PREFA


GMPA, ASSOCIATION LOI 1901 - TOUR NEPTUNE, CC 0402, 20 PLACE DE SEINE - 92086 - LA DEFENSE CEDEX - France


GMPA - TOUR NEPTUNE, CC 0402, 20 PLACE DE SEINE - 92086 - LA DEFENSE CEDEX - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684106 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26

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