Présentation de la marque gmp orphan drugs for orphan diseases
Déposée le 15 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GMP-ORPHAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « gmp orphan drugs for orphan diseases » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-49 du 7 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GMP-ORPHAN domicilié(e) 7 avenue Pasteur Wagner - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 577 532 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Mme Loinger-Benamran Gaëlle domicilié(e) 223 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
La marque gmp orphan drugs for orphan diseases a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961251.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GMP-ORPHAN, SAS - 7 avenue Pasteur Wagner - 75011 - PARIS - France - SIREN 533577532
PARTENAIRES PI, Mme Loinger-Benamran Gaëlle - 223 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Inscription le 20 novembre 2017 - Changement d'adresse n°711837 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-20
Inscription le 22 janvier 2020 - Constitution de gage n°778001 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-22
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; médicament ; produits pharmaceutiques et vétérinaires à usage pédiatrique ; médicament à usage pédiatrique ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique pour le traitement de maladies infantiles ; produits pharmaceutiques et vétérinaires et médicaments pour le traitement des maladies orphelines, notamment amyotrophie spinale, drépanocytose, paralysie nucléaire progressive, sclérose latérale amyotrophique, mucoviscidose, myopathie de Duchenne, myofasciite à macrophages, maladie lysosomale, leucodystrophie ; produits pharmaceutiques et vétérinaires, et médicaments pour le traitement de l'hyperammoniémie de tous types ;
Appareils, et instruments médicaux, chirurgicaux, et vétérinaires, notamment en rapport avec les maladies orphelines ; appareils médicaux contenant des produits chimiques de diagnostic ; appareils et instruments de diagnostic médical ; appareils de tests automatiques, à usage médical, également en kits ; appareils et instruments médicaux en kits pour détecter la présence de substances à analyser dans des liquides biologiques, d'autres liquides et d'autres structures. Appareils pour le diagnostic à usage médical ; appareils pour l'analyse à usage médical ; appareils pour l'analyse du sang ; appareils de radiologie à usage médical ; appareils de réanimation ; appareils d'imagerie médicale aiguilles à usage médical ; gants à usage médical ; seringues à usage médical ; inhalateurs ; injecteurs à usage médical ; radiographies à usage médical ; écrans radiologiques à usage médical ; récipients pour l'application de médicaments ; récipients spéciaux pour déchets médicaux ; sondes à usage médical ; stéthoscopes ; stimulateurs cardiaques ; thermomètres à usage médical ; trousses de chirurgiens ou de médecins.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques ; services de recherche, de développement dans le domaine médical ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, à savoir d'appareils de diagnostic médical ; recherche et développement dans le domaine de la biotechnologie ; recherches scientifiques à des fins médicales ; services de laboratoire scientifiques dans le domaine médical ; tous les services précités étant liés au traitement de maladies infantiles et orphelines notamment amyotrophie spinale, drépanocytose, paralysie nucléaire progressive, sclérose latérale amyotrophique, mucoviscidose, myopathie de Duchenne, myofasciite à macrophages, maladie lysosomale, leucodystrophie.
Services médicaux ; soins médicaux ou d'hygiène ; analyses médicales pour le diagnostic et le traitement de personnes ; conseils en matière de santé dans le domaine de l'administration de médicaments ; prestation de conseils en matière d'instruments et appareils médicaux ; services de diagnostic médical ; informations médicales ; tous les services précités étant liés au traitement de maladies infantiles et orphelines notamment amyotrophie spinale, drépanocytose, paralysie nucléaire progressive, sclérose latérale amyotrophique, mucoviscidose, myopathie de Duchenne, myofasciite à macrophages, maladie lysosomale, leucodystrophie.
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