Marque enregistrée - Marque en vigueur

mutuelle des frontaliers lorrains
GMI, Mutuelle

Numéro de dépôt :
4265189
Date de dépôt :
15/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/04/2026
mutuelle des frontaliers lorrains de GMI

Présentation de la marque mutuelle des frontaliers lorrains

Déposée le 15 avril 2016 par la société GMI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « mutuelle des frontaliers lorrains » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est la société GMI domicilié(e) 4 rue Félix Hess - 54190 - VILLERUPT - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 376 270 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GMI, M. DETTI Jean-François domicilié(e) 4 rue Félix Hess - 54190 - VILLERUPT - France.

La marque mutuelle des frontaliers lorrains a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4265189.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mutuelle des frontaliers lorrains arrivera à expiration en date du 15 avril 2026.

GMI a également déposé les autres marques suivantes : AMBIANCE BOIS DES ILES , NUTRICIRE , AMBIANCE JARDIN D'EDEN , MUTUELLE DES FRONTALIERS LORRAINS , PRINT IN FRANCE , TINOX , ARECLAT , GMI , REPACILE , SPEAD


GMI, Mutuelle - 4 rue Félix Hess - 54190 - VILLERUPT - France - SIREN 783376270


GMI, M. DETTI Jean-François - 4 rue Félix Hess - 54190 - VILLERUPT - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

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