Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONVENTION FAMILLE
Numéro de dépôt :
96616710
Date de dépôt :
20/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CONVENTION FAMILLE
Déposée le 20 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) GMF VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONVENTION FAMILLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GMF VIE a également déposé les autres marques suivantes :
Demande de renouvellement le 31 mars 2006 n°2311638 - Publication au BOPI 2006-03-31
Inscription le 7 juillet 1999 - Rejet total n°280948 - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1999-07-07