Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONVENTION FAMILLE
GMF VIE SA

Numéro de dépôt :
96616710
Date de dépôt :
20/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CONVENTION FAMILLE

Déposée le 20 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) GMF VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONVENTION FAMILLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GMF VIE domicilié(e) 76 RUE DE PRONY, 75857 PARIS CEDEX 17 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GMF VIE Martine HARDY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GMF VIE a également déposé les autres marques suivantes : TEMPS 9 , ADFICAP , Avantage-Donation GMF , UNIPEP , PLAN SERENITUDE , "LIG" , Abonnement 250 , COMPTE EURO ESSOR , COMPTE ENERGIE EUROPE , ACTION PEP


GMF VIE SA - 76 RUE DE PRONY, 75857 PARIS CEDEX 17 - France


GMF VIE Martine HARDY - France


Demande de renouvellement le 31 mars 2006 n°2311638 - Publication au BOPI 2006-03-31

Inscription le 7 juillet 1999 - Rejet total n°280948 - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1999-07-07

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