"COMPTE LIBRE CHOIX"
Présentation de la marque "COMPTE LIBRE CHOIX"
Déposée le 13 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) GMF VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "COMPTE LIBRE CHOIX" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque "COMPTE LIBRE CHOIX" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1605134.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque "COMPTE LIBRE CHOIX" arrivera à expiration en date du 13 juillet 2029.
GMF VIE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2136430 - Publication au BOPI 1999-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54
Demande de renouvellement le 11 mars 2009 n°2136430 - Publication au BOPI 2009-03-11
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2009 n°2401109 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-11
Inscription le 20 juillet 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°502343 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20
Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2019 n°2720665 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-11