Déposée le 7 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) GMF LA SAUVEGARDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRONY SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-15 du 11 avril 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GMF LA SAUVEGARDE domicilié(e) 76 rue de Prony, 75017 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 612 007 674 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT - France.
La marque PRONY SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667548.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRONY SANTE est expirée depuis le 7 mars 2007.
GMF LA SAUVEGARDE, Société Anonyme - 76 rue de Prony, 75017 Paris - France - SIREN 612007674
CABINET LAMBERT - France
Inscription le 18 juillet 2005 - Rejet partiel n°415311 - Publication au BOPI 2005-07-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-32
Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15
Assurances et finances. Informations relatives à l'assurance et à la finance. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures. Affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, consultation en matière financière, constitution de fonds, placement de fonds, estimations financières, opérations monétaires, opérations financières. Affaires bancaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Loteries. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (ventes et locations de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, estimations immobilières. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malades, de garde d'enfants, de transport. Rapatriement de personnes effectué sous contrôle médical, transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages. Assistance en cas de panne de véhicules, location de véhicules, transport en sauvetage, opérations de secours, transport de personnes, transport en ambulance. Assistance médicale. Accompagnement en société, services de garde malade, escorte et accompagnement et rapatriement de personnes, aide à l'accouchement, art vétérinaire, cliniques, consultation en matière de pharmacie, crémation, dispensaires, enterrement, pompes funèbres, services hospitaliers, services de santé, laboratoires. Art dentaire, services de banque de sang, maisons de convalescence, maisons de repos, maisons de retraite pour des personnes âgées, tous ces services étant rendus sous contrôle médical. Imprimerie, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services juridiques ; recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, consultation en matière de sécurité, services de surveillance, de gardiennage, services d'assistance à domicile, crèches d'enfants, gardes d'enfants, hospices, maisons de vacances, services de soins à domicile, services de restauration, services d'hébergement, livraison de repas à domicile : tous ces services étant rendus sous contrôle médical.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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