Déposée le 12 avril 2011 par la Société Anonyme (SA) GMF ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RUGBY TATTOO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-18 du 6 mai 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GMF ASSURANCES domicilié(e) 76 rue de Prony - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 972 901 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque RUGBY TATTOO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3822929.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GMF ASSURANCES, société anonyme - 76 rue de Prony - 75017 - PARIS - France - SIREN 398972901
CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Publicité sur tous les supports et médias, diffusion et mise à jour d'annonces publicitaires, diffusion d'échantillon. Location d'espaces publicitaires notamment sur réseaux informatiques. Location de matériels publicitaires. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons, de catalogue ; comptabilité, reproduction de documents ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; ventes aux enchères ; travaux statistiques ; étude de marché ; sondage d'opinion ; test comparatifs et étude qualitative notamment de tout type de services proposés sur le réseau Internet ; promotion des ventes pour le compte des tiers. Sélection et référencement de sites marchands sur Internet ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Recherche de parraineurs, parrainage d'évènements sportifs.
Assurances et finances. Informations et consultations en matière d'assurance et en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance moto, assurance retraite, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance décès. Contrat d'assurance temporaire crédit. Assurance remboursement de crédit en cas de décès, maladie, invalidité. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport, de rapatriement, d'aide ménagère, de soutien scolaire, d'évacuation sanitaire. Contrat de prévention des risques météorologiques et d'inondation.
Education, formation, divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, de disques acoustiques et compacts, de cassettes audio et vidéo et de Cédéroms notamment dans le domaine informatique ; prêt de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions de télévision ; agence pour artistes ; locations de films et d'enregistrements phonographiques ; location d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, expositions à buts culturels ou éducatifs ; exploitation de salles de cinéma, de jardins et de parc d'attractions.
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