Déposée le 30 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) GMF ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GMF Rugby » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-16 du 20 avril 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GMF ASSURANCES domicilié(e) 76 rue de Prony - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 972 901 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque GMF Rugby a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3909514.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GMF ASSURANCES, société anonyme - 76 rue de Prony - 75017 - PARIS - France - SIREN 398972901
CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Application informatique téléchargeable ou non, utilisable sur un ordinateur ou un logiciel. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; logiciels, notamment logiciels de compression de données, logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; logiciels de divertissement, logiciels permettant de télécharger des images, du son et des données, logiciels permettant de télécharger des messages électroniques avec ou sans pièce jointe ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils de saisie de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; bases de données vocales ; disques magnétiques, disques optiques ; Cédérom (préenregistrés ou non) ; Dévédérom (préenregistrés ou non) ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; écrans, à savoir écrans de téléphone, écrans d'ordinateur, écrans de télévision. Publications électroniques (téléchargeables). Images électroniques.
Jeux, jouets ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de table ; trottinettes ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).
Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de communication ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques. Diffusion de programmes de télévision, transmission par satellite. Emissions radiophoniques, émissions télévisées. Transmission d'informations, de messages, d'images assistés par ordinateur, de revues, de livres notamment par réseaux de communication, messagerie électronique, voie télématique. Transmission de données relatives à la publicité, à l'achat, à la vente, au transfert de produits et services financiers. Informations relatives aux données météorologiques fournies en ligne à partir de bases de données ou accessibles par un réseau d'ordinateur mondial.
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; services de loisirs ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; éducation ; formation notamment en matière de conduite et des règles de sécurité routière, cours de conduite ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation de loteries. Mise à disposition de bases de données informatiques en ligne contenant des informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement, de culture, d'art de vie, de vie quotidienne ; mise à disposition de contenu audio, vidéo, dans le domaine du divertissement, de la formation, de la culture, de l'éducation, d'art de vie, de vie quotidienne, par le biais d'un réseau informatique mondial et de réseaux sans fil.
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