Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMO PASS
GMF ASSURANCES, société anonyme

Numéro de dépôt :
3809364
Date de dépôt :
24/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2021
DOMO PASS de GMF ASSURANCES

Présentation de la marque DOMO PASS

Déposée le 24 février 2011 par la Société Anonyme (SA) GMF ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMO PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GMF ASSURANCES domicilié(e) 76 rue de Prony - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 972 901 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque DOMO PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3809364.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMO PASS est expirée depuis le 24 février 2021.

GMF ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : GMF ASSUREMENT HUMAIN , GMF , RESIDENCE , SI C'EST BIEN POUR LUI (OU ELLE), C'EST BIEN POUR MOI, C'EST BIEN POUR VOUS , FAMILOISIRS , OPÉRATION ÉTINCELLES , Ma vie assurément , BIO BONUS , PAQUO , GMF INFOS EXPRESS


GMF ASSURANCES, société anonyme - 76 rue de Prony - 75017 - PARIS - France - SIREN 398972901


CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Assurances et finances. Informations et consultations en matière d'assurance et en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance moto, assurance retraite, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance décès. Contrat d'assurance temporaire crédit. Assurance remboursement de crédit en cas de décès, maladie, invalidité. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport, de rapatriement, d'aide ménagère, de soutien scolaire, d'évacuation sanitaire. Contrat de prévention des risques météorologiques et d'inondation.