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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF
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TERRES ROUSSES.
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TERRES ROUSSES.
GMDF, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94524369
Date de dépôt :
08/06/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/06/2024

Présentation de la marque TERRES ROUSSES.

Déposée le 8 juin 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TERRES ROUSSES. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-30 du 29 juillet 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF domicilié(e) Le Village - 84190 - GIGONDAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 705 920 130 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque TERRES ROUSSES. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TERRES ROUSSES. arrivera à expiration en date du 8 juin 2024.

GMDF a également déposé les autres marques suivantes : SEMPER VOLUPTAS , LES TERRES BENIES , LE HAUT TURCAS , CUVEE CAROLUS , LOUIS BERNARD LB , TERRES DES PONTIFES , RELAX Max ! , LES TERRES BLANCHES , LOUIS ROQUELAS , LES SUZERAINS


GMDF, Société par Actions Simplifiée - Le Village - 84190 - GIGONDAS - France - SIREN 705920130


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 16 juin 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°372021 - Publication au BOPI 2003-06-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-46

Renouvellement sans limitation le 25 février 2004 n°2258873 - Publication au BOPI 2004-02-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Inscription le 17 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420572 - Publication au BOPI 2005-10-17

Inscription le 17 octobre 2005 - Changement de nature juridique n°420573 - Publication au BOPI 2005-10-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-29

Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30

Inscription le 19 janvier 2010 - Changement de dénomination n°514136 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-19

Inscription le 11 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586390 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-11

Renouvellement sans limitation le 18 juin 2014 n°2560557 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-06-18

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