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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF
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TERRES DE GALETS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TERRES DE GALETS
GMDF, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99794667
Date de dépôt :
21/05/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/05/2029

Présentation de la marque TERRES DE GALETS

Déposée le 21 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TERRES DE GALETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF domicilié(e) Le Village - 84190 - GIGONDAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 705 920 130 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque TERRES DE GALETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794667.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TERRES DE GALETS arrivera à expiration en date du 21 mai 2029.

GMDF a également déposé les autres marques suivantes : SEMPER VOLUPTAS , LES TERRES BENIES , LE HAUT TURCAS , CUVEE CAROLUS , LOUIS BERNARD LB , TERRES DES PONTIFES , RELAX Max ! , LES TERRES BLANCHES , LOUIS ROQUELAS , LES SUZERAINS


GMDF, Société par Actions Simplifiée - Le Village - 84190 - GIGONDAS - France - SIREN 705920130


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 15 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297085 - Publication au BOPI 2000-03-15

Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2009 n°2394726 - Publication au BOPI 2009-01-15

Inscription le 11 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433556 - Publication au BOPI 2006-05-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-28

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Inscription le 11 janvier 2010 - Changement de dénomination n°513703 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-01-11

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2019 n°2711976 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-08

Boissons alcooliques (à l'exception des bières des vins ; eaux-de-vie), vins et eaux-de-vie d'appellation d'origine.