Marque renouvelée - Marque en vigueur

RESERVE des CHARTRES
GMDF, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1449109
Date de dépôt :
05/02/1988
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/02/2028

Présentation de la marque RESERVE des CHARTRES

Déposée le 5 février 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RESERVE des CHARTRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF domicilié(e) Le Village - 84190 - GIGONDAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 705 920 130 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque RESERVE des CHARTRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1449109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque RESERVE des CHARTRES arrivera à expiration en date du 5 février 2028.

GMDF a également déposé les autres marques suivantes : SEMPER VOLUPTAS , LES TERRES BENIES , LE HAUT TURCAS , CUVEE CAROLUS , LOUIS BERNARD LB , TERRES DES PONTIFES , RELAX Max ! , LES TERRES BLANCHES , LOUIS ROQUELAS , LES SUZERAINS


GMDF, Société par Actions Simplifiée - Le Village - 84190 - GIGONDAS - France - SIREN 705920130


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2007 n°2357786 - Publication au BOPI 2007-12-11

Renouvellement sans limitation n°2105711 - Publication au BOPI 1998-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-28

Inscription - Concession de licence n°43871 - Publication au BOPI

Inscription le 11 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586382 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-11

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2018 n°2669069 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-01-16

Vins d'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône.