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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF
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Princes De France
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Princes De France
GMDF, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99823984
Date de dépôt :
09/11/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/11/2029

Présentation de la marque Princes De France

Déposée le 9 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Princes De France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-52 du 24 décembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF domicilié(e) Le Village - 84190 - GIGONDAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 705 920 130 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque Princes De France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Princes De France arrivera à expiration en date du 9 novembre 2029.

GMDF a également déposé les autres marques suivantes : SEMPER VOLUPTAS , LES TERRES BENIES , LE HAUT TURCAS , CUVEE CAROLUS , LOUIS BERNARD LB , TERRES DES PONTIFES , RELAX Max ! , LES TERRES BLANCHES , LOUIS ROQUELAS , LES SUZERAINS


GMDF, Société par Actions Simplifiée - Le Village - 84190 - GIGONDAS - France - SIREN 705920130


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-26

Inscription le 5 juin 2000 - Retrait partiel n°301527 - Publication au BOPI 2000-06-05

Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52

Inscription le 28 septembre 2009 - Rectification d'erreur matérielle n°507334 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-09-28

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2009 n°2419103 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-28

Inscription le 11 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586382 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-11

Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2019 n°2724999 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-09-09

Vins d'appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et des vins de champagne.