PRINCES DE FRANCE
Présentation de la marque PRINCES DE FRANCE
Déposée le 12 juillet 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVIGNON), la marque française « PRINCES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PRINCES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1606824.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PRINCES DE FRANCE arrivera à expiration en date du 12 juillet 2030.
GMDF a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2000 n°2177891 - Publication au BOPI 2000-07-03
Inscription le 2 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°432818 - Publication au BOPI 2006-05-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-01
Renouvellement sans limitation le 4 mai 2010 n°2439408 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-04
Inscription le 11 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586382 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-11
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2020 n°2749878 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-06-04