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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF
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NICOLAS DE BEAUHARNAIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NICOLAS DE BEAUHARNAIS
GMDF, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
92440134
Date de dépôt :
27/10/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/10/2022

Présentation de la marque NICOLAS DE BEAUHARNAIS

Déposée le 27 octobre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NICOLAS DE BEAUHARNAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-45 du 18 décembre 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF domicilié(e) Le Village - 84190 - GIGONDAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 705 920 130 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque NICOLAS DE BEAUHARNAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92440134.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NICOLAS DE BEAUHARNAIS est expirée depuis le 27 octobre 2022.

GMDF a également déposé les autres marques suivantes : SEMPER VOLUPTAS , LES TERRES BENIES , LE HAUT TURCAS , CUVEE CAROLUS , LOUIS BERNARD LB , TERRES DES PONTIFES , RELAX Max ! , LES TERRES BLANCHES , LOUIS ROQUELAS , LES SUZERAINS


GMDF, Société par Actions Simplifiée - Le Village - 84190 - GIGONDAS - France - SIREN 705920130


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-15

Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2002 n°2228745 - Publication au BOPI 2002-10-02

Inscription le 20 décembre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°361855 - Publication au BOPI 2002-12-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-36

Inscription le 10 août 2005 - Changement de dénomination n°416571 - Publication au BOPI 2005-08-10

Inscription le 10 août 2005 - Changement de dénomination n°416572 - Publication au BOPI 2005-08-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-03

Publication - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1992-45

Inscription le 11 janvier 2010 - Changement de dénomination n°513703 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-01-11

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2012 n°2501231 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-06-06

Vins, boissons alcoolisées