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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF
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LA CHÂSSE DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA CHÂSSE DE FRANCE
GMDF, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3479328
Date de dépôt :
05/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
05/02/2027
LA CHÂSSE DE FRANCE de GMDF

Présentation de la marque LA CHÂSSE DE FRANCE

Déposée le 5 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « LA CHÂSSE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-11 du 16 mars 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF domicilié(e) Le Village - 84190 - GIGONDAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 705 920 130 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque LA CHÂSSE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3479328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA CHÂSSE DE FRANCE arrivera à expiration en date du 5 février 2027.

GMDF a également déposé les autres marques suivantes : SEMPER VOLUPTAS , LES TERRES BENIES , LE HAUT TURCAS , CUVEE CAROLUS , LOUIS BERNARD LB , TERRES DES PONTIFES , RELAX Max ! , LES TERRES BLANCHES , LOUIS ROQUELAS , LES SUZERAINS


GMDF, Société par Actions Simplifiée - Le Village - 84190 - GIGONDAS - France - SIREN 705920130


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Inscription le 11 janvier 2010 - Changement de dénomination n°513703 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-01-11

Inscription le 22 juin 2017 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°702514 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-22

Renouvellement sans limitation le 23 février 2017 n°2641444 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-23

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins.