LA CHÂSSE DE FRANCE
Présentation de la marque LA CHÂSSE DE FRANCE
Déposée le 5 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « LA CHÂSSE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-11 du 16 mars 2007.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA CHÂSSE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3479328.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA CHÂSSE DE FRANCE arrivera à expiration en date du 5 février 2027.
GMDF a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28
Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11
Inscription le 11 janvier 2010 - Changement de dénomination n°513703 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-01-11
Inscription le 22 juin 2017 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°702514 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-22
Renouvellement sans limitation le 23 février 2017 n°2641444 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-23