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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF
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la Châsse
Marque renouvelée - Marque en vigueur

la Châsse
GMDF, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99768936
Date de dépôt :
11/01/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/01/2029

Présentation de la marque la Châsse

Déposée le 11 janvier 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « la Châsse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF domicilié(e) Le Village - 84190 - GIGONDAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 705 920 130 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque la Châsse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768936.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque la Châsse arrivera à expiration en date du 11 janvier 2029.

GMDF a également déposé les autres marques suivantes : SEMPER VOLUPTAS , LES TERRES BENIES , LE HAUT TURCAS , CUVEE CAROLUS , LOUIS BERNARD LB , TERRES DES PONTIFES , RELAX Max ! , LES TERRES BLANCHES , LOUIS ROQUELAS , LES SUZERAINS


GMDF, Société par Actions Simplifiée - Le Village - 84190 - GIGONDAS - France - SIREN 705920130


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-23

Inscription le 30 avril 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°345599 - Publication au BOPI 2002-04-30

Renouvellement sans limitation le 25 août 2008 n°2382498 - Publication au BOPI 2008-08-25

Inscription le 10 août 2005 - Changement de dénomination n°416571 - Publication au BOPI 2005-08-10

Inscription le 10 août 2005 - Changement de dénomination n°416572 - Publication au BOPI 2005-08-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-36

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Inscription le 11 janvier 2010 - Changement de dénomination n°513703 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-01-11

Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2019 n°2702592 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-01-10

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins.