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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF
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COLLECTION DU PELOUX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COLLECTION DU PELOUX
GMDF, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3216513
Date de dépôt :
21/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI MARSEILLE
Date d'expiration :
21/03/2023
COLLECTION DU PELOUX de GMDF

Présentation de la marque COLLECTION DU PELOUX

Déposée le 21 mars 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE), la marque française « COLLECTION DU PELOUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-17 du 25 avril 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF domicilié(e) Le Village - 84190 - GIGONDAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 705 920 130 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque COLLECTION DU PELOUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3216513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COLLECTION DU PELOUX est expirée depuis le 21 mars 2023.

GMDF a également déposé les autres marques suivantes : SEMPER VOLUPTAS , LES TERRES BENIES , LE HAUT TURCAS , CUVEE CAROLUS , LOUIS BERNARD LB , TERRES DES PONTIFES , RELAX Max ! , LES TERRES BLANCHES , LOUIS ROQUELAS , LES SUZERAINS


GMDF, Société par Actions Simplifiée - Le Village - 84190 - GIGONDAS - France - SIREN 705920130


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-35

Inscription le 21 juin 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°435811 - Publication au BOPI 2006-06-21

Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17

Inscription le 11 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586382 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-11

Renouvellement sans limitation le 5 mars 2013 n°2523797 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-03-05

Vins d'appellation d'origine contrôlée.