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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF
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ALMA TERRA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ALMA TERRA
GMDF, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99815029
Date de dépôt :
27/09/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/09/2029

Présentation de la marque ALMA TERRA

Déposée le 27 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ALMA TERRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-45 du 5 novembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GMDF domicilié(e) Le Village - 84190 - GIGONDAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 705 920 130 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ALMA TERRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815029.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ALMA TERRA arrivera à expiration en date du 27 septembre 2029.

GMDF a également déposé les autres marques suivantes : SEMPER VOLUPTAS , LES TERRES BENIES , LE HAUT TURCAS , CUVEE CAROLUS , LOUIS BERNARD LB , TERRES DES PONTIFES , RELAX Max ! , LES TERRES BLANCHES , LOUIS ROQUELAS , LES SUZERAINS


GMDF, Société par Actions Simplifiée - Le Village - 84190 - GIGONDAS - France - SIREN 705920130


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 20 décembre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°361855 - Publication au BOPI 2002-12-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-36

Inscription le 10 août 2005 - Changement de dénomination n°416572 - Publication au BOPI 2005-08-10

Inscription le 10 août 2005 - Changement de dénomination n°416571 - Publication au BOPI 2005-08-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-03

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2009 n°2419076 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-25

Inscription le 11 janvier 2010 - Changement de dénomination n°513703 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-01-11

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2019 n°2719758 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-01

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins.