Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Innove@ Santé +
GMC SERVICES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3727929
Date de dépôt :
06/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Innove@ Santé + de GMC SERVICES

Présentation de la marque Innove@ Santé +

Déposée le 6 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GMC SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Innove@ Santé + »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GMC SERVICES domicilié(e) 10 RUE HENNER - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 377 739 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GMC GESTION, Département Juridique, Madame Béatrice VERRIEZ domicilié(e) 10 rue Henner - 75459 - PARIS CEDEX 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 14 ans, la marque Innove@ Santé + est expirée depuis le 6 avril 2020.

GMC SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : IGA , Les Bâtisseurs de Solutions , HENNER SPORTS , HENNER RETRAITE , GMC EUROPE , CLUB G.M.C." , SERENITY 5 LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE SERVICES GMC SERVICES , SERENITY 4 LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE SERVICES GMC SERVICES , METHODE D'ANALYSES DES RISQUES SOCIAUX M.A.R.S. , SERENITY 3 LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE SERVICES GMC SERVICES


GMC SERVICES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 10 RUE HENNER - 75009 - PARIS - France - SIREN 323377739


GMC GESTION, Département Juridique, Madame Béatrice VERRIEZ - 10 rue Henner - 75459 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 4 octobre 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°533284 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04

Inscription le 22 novembre 2010 - Renonciation totale n°536083 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22

Services d'assurance, de protection sociale et de prévoyance ;

Prévention dans le domaine de la santé ; assistance médicale.