Innove@ Santé +
Présentation de la marque Innove@ Santé +
Déposée le 6 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GMC SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Innove@ Santé + »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 14 ans, la marque Innove@ Santé + est expirée depuis le 6 avril 2020.
GMC SERVICES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 4 octobre 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°533284 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04
Inscription le 22 novembre 2010 - Renonciation totale n°536083 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22