Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERROIRS DE FRANCE
Numéro de dépôt :
92431660
Date de dépôt :
14/08/1992
Lieu de dépôt :
NANTES
Présentation de la marque TERROIRS DE FRANCE
Déposée le 14 août 1992 par GMBS BARRE Frères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « TERROIRS DE FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GMBS BARRE Frères a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 juillet 1996 - Rejet total n°204379 - Publication le 9 oct. 1992 au BOPI 1996-07-24