Marque expirée - Marque en non vigueur

SMARTLEASE
GMAC LLC société organisée selon les lois du Delaware

Numéro de dépôt :
97708851
Date de dépôt :
12/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2017

Présentation de la marque SMARTLEASE

Déposée le 12 décembre 1997 par la société GMAC LLC société organisée selon les lois du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SMARTLEASE »

Le déposant est la société GMAC LLC société organisée selon les lois du Delaware domicilié(e) 200 Renaissance Center DETROIT, MI 48265-2000,Etats-Unis (dossier no 2352878) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2352878) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SMARTLEASE est expirée depuis le 12 décembre 2017.

GMAC LLC société organisée selon les lois du Delaware a également déposé les autres marques suivantes : SMARTCOVER , SMARTBUY


GMAC LLC société organisée selon les lois du Delaware - 200 Renaissance Center DETROIT, MI 48265-2000,Etats-Unis (dossier no 2352878) - États-Unis


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2352878) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-11

Inscription le 18 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277586 - Publication au BOPI 1999-05-18

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2007 n°2352878 - Publication au BOPI 2007-10-10

Inscription le 14 février 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°448480 - Publication au BOPI 2007-02-14

Inscription le 28 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°474559 - Publication au BOPI 2008-05-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-26

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

Inscription le 3 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°561122 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-03

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, services de crédit-bail concernant l'acquisition de véhicules et d'automobiles, services de financement, assurances invalidité et assurances-vie. Transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages, services de location de voitures.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.