Marque expirée - Marque en non vigueur

SMARTCOVER
GMAC LLC société organisée selon les lois du Delaware

Numéro de dépôt :
97708852
Date de dépôt :
12/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2017

Présentation de la marque SMARTCOVER

Déposée le 12 décembre 1997 par la société GMAC LLC société organisée selon les lois du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SMARTCOVER »

Le déposant est la société GMAC LLC société organisée selon les lois du Delaware domicilié(e) 200 Renaissance Center DETROIT, MI 48265-2000,Etats-Unis (dossier no 2352877) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2352877) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SMARTCOVER est expirée depuis le 12 décembre 2017.

GMAC LLC société organisée selon les lois du Delaware a également déposé les autres marques suivantes : SMARTBUY , SMARTLEASE


GMAC LLC société organisée selon les lois du Delaware - 200 Renaissance Center DETROIT, MI 48265-2000,Etats-Unis (dossier no 2352877) - États-Unis


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2352877) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-11

Inscription le 18 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277586 - Publication au BOPI 1999-05-18

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2007 n°2352877 - Publication au BOPI 2007-10-10

Inscription le 14 février 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°448480 - Publication au BOPI 2007-02-14

Inscription le 28 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°474559 - Publication au BOPI 2008-05-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-26

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

Inscription le 3 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°561122 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-03

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, services de crédit-bail concernant l'acquisition de véhicules et d'automobiles, services de financement, assurances invalidité et assurances-vie.