Déposée le 19 juin 1992 par GLV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ENCOMPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-25 du 31 juillet 1992.
Le déposant est GLV, domicilié(e) 113 Edinburgh South, Suite 100, Cary, North Carolina 27511 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.
La marque ENCOMPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92423511.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENCOMPASS est expirée depuis le 19 juin 2002.
GLV - 113 Edinburgh South, Suite 100, Cary, North Carolina 27511 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France
Inscription le 30 août 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°162441 - Publication au BOPI 1993-08-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-42
Publication - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1992-25
Logiciels enregistrés destinés à la réservation de fret et de transport de marchandises et aux services de surveillance dans le domaine des transports.Services informatiques de réservation pour fret et transport de marchandises et de surveillance dans le domaine des transports
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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