Présentation de la marque LA MAISON DU SANS GLUTEN
Déposée par voie électronique le 9 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Gluten Free Distrib
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA MAISON DU SANS GLUTEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-18 du 30 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Gluten Free Distrib domicilié(e) 12 rue d'Hauteville - 75010 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 486 514 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gluten Free Distrib, M. Michel Paszkewiez domicilié(e) 12 rue d'Hauteville - 75010 - Paris - France.
La marque LA MAISON DU SANS GLUTEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4172106.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gluten Free Distrib, SAS - 12 rue d'Hauteville - 75010 - Paris - France - SIREN 794486514
Gluten Free Distrib, M. Michel Paszkewiez - 12 rue d'Hauteville - 75010 - Paris - France
Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; charcuterie ; conserves de viande ou de poisson ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; présentation de produits alimentaires sans gluten sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;
Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.
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