Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTION TRANSFERT
GLOTAIN Philippe, Marcel

Numéro de dépôt :
96648613
Date de dépôt :
30/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2006

Présentation de la marque ACTION TRANSFERT

Déposée le 30 octobre 1996 par GLOTAIN Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTION TRANSFERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-49 du 6 décembre 1996.

Le déposant est GLOTAIN Philippe, Marcel, domicilié(e) 132, Av. de la République, 93300 Aubervilliers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GLOTAIN Philippe - France.

La marque ACTION TRANSFERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION TRANSFERT est expirée depuis le 30 octobre 2006.

GLOTAIN Philippe a également déposé les autres marques suivantes : POING BRESILIEN MAIN BRESILIENNE A FIGA , POING DU BRESIL MAIN DU BRESIL


GLOTAIN Philippe, Marcel - 132, Av. de la République, 93300 Aubervilliers - France


M. GLOTAIN Philippe - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

Déménagements