Présentation de la marque PARTOTHEQUE MUSIC SCORE EXCHANGE
Déposée le 18 août 1994 par GLOCHEUX Dominique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PARTOTHEQUE MUSIC SCORE EXCHANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-39 du 30 septembre 1994.
Le déposant est GLOCHEUX Dominique, domicilié(e) 50, avenue Foch, 75116 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique GLOCHEUX - France.
La marque PARTOTHEQUE MUSIC SCORE EXCHANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533172.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GLOCHEUX Dominique - 50, avenue Foch, 75116 PARIS - France
Dominique GLOCHEUX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-33
Publication - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1994-39
Appareils, matériels, instruments, d'instruction ou d'enseignement; appareils, matériels, instruments, radiophoniques, phonographiques, cinématographiques, informatiques, télématiques, télévisuels, de télescription ou de télécopie; appareils, matériels, instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, du texte, des données ou des images; appareils, matériels et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de toute combinaison de ces quatre sources d'information (son, texte, donnée, image); supports d'enregistrement et de stockage magnétiques et magnéto-optiques, et notamment les cassettes, disques et disquettes audiophoniques, vidéophoniques, informatiques; supports communément appelés "multimédia", combinant, son, texte, données, images; disques (à l'exception des disques pour le sport); distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil à prépaiement; équipement pour le traitement de l'information; papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; matériel pour les artistes; machines à écrire et matériel de bureau (à l'exception des meubles); cartes à jouer;"à suivre" caractères (polices) d'imprimerie; clichés; agence de presse et d'informations; communications, et notamment, communications radiophoniques, télévisuelles, informatiques, télématiques ou par télécopieurs; téléconférences; télescription; transmission de messages, télégrammes et télécopies; éducation; institutions d'enseignement; enseignement en français et en langue étrangère; édition, et notamment édition d'écrits périodiques, de journaux, de livres, et notamment d'ouvrages de danse, de chant, d'éducation musicale, de littérature française et étrangère, et de musique imprimée; prêts de livres, et notamment d'ouvrages de danse, de chant, d'éducation musicale, de littérature française et étrangère, et de musique imprimée; édition d'annuaires et de mises à jour d'annuaires, et notamment édition d'annuaires et de mises à jour d'annuaires sur des supports papiers, magnétiques, magnéto-optiques, informatiques ou télématiques; services téléphoniques, informatiques et télématiques, notamment ceux consacrés à l'information des particuliers ou d'organisations (non commerciales), dans le domaine de la musique; divertissements et spectacles, et notamment divertissements et spectacles radiophoniques, phonographiques,photographiques, cinématographiques, informatiques, télématiques, télévisuels, par télescription ou télécopie, et divertissements et spectacles utilisant des supports communément appelés "multimédia", combinant son, texte, données, images; production de films; agence pour atistes; location de films; location d'enregistrements phonographiques, informatiques, magnétiques ou magnéto-optiques; location d'appareils de projection de cinéma et accessoires; location d'instruments et d'accessoires de musique; location de décors, et notamment de théâtre, d'opéra ou de cinéma; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; conseils et renseignements pour particuliers sans rapport avec la conduite des affaires, et notamment conseils et renseignements consacrés à la musique; programmation pour ordinateurs, logiciels et progiciels; imprimerie
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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