Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APAY
GLOBE ID SOFTWARE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99779560
Date de dépôt :
08/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/03/2009

Présentation de la marque APAY

Déposée le 8 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) GLOBE ID SOFTWARE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « APAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GLOBE ID SOFTWARE domicilié(e) Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 998 055 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque APAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779560.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APAY est expirée depuis le 8 mars 2009.

GLOBE ID SOFTWARE a également déposé les autres marques suivantes : GLOBE ID , ADVANCED PAYMENT


GLOBE ID SOFTWARE (société anonyme) - Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, 75015 PARIS - France - SIREN 413998055


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Logiciels enregistrés, en particulier logiciels de transactions financières.