Déposée le 21 décembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GLOBALLIANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « QUALIGRAMME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-04 du 26 janvier 2007.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GLOBALLIANCE domicilié(e) Centre d'Affaire Cadjee, 62 Boulevard du Chaudron - 97490 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 331 554 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle & Bardou, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE CEDEX - France.
La marque QUALIGRAMME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3471037.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GLOBALLIANCE, Société à responsabilité limitée - Centre d'Affaire Cadjee, 62 Boulevard du Chaudron - 97490 - SAINT-DENIS - France - SIREN 504331554
Cabinet Morelle & Bardou, Mme DAT-BABIN Cécile - Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04
Inscription le 5 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°509451 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-05
Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2016 n°2631544 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2016-11-03
Appareils et instruments d'enseignement support et enregistrement magnétique appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. ;
Matériel d'enseignement sous forme de jeu ;
Conseil information ou renseignement d'affaires. ;
Travaux de bureau – réproduction de document. Formation initiale – formation professionnelle – édition de livres de revue – production de spectacles de films – organisation et conduite de colloques conférences. ;
Programmation pour ordinateurs logiciels.
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