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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL PATRIMOINE INVESTISSEMENT
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Compagnie Européenne de l'Energie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Compagnie Européenne de l'Energie
GLOBAL PATRIMOINE INVESTISSEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
4093566
Date de dépôt :
16/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/05/2024
Compagnie Européenne de l\'Energie de GLOBAL PATRIMOINE INVESTISSEMENT

Présentation de la marque Compagnie Européenne de l'Energie

Déposée le 16 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL PATRIMOINE INVESTISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Compagnie Européenne de l'Energie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-25 du 20 juin 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL PATRIMOINE INVESTISSEMENT domicilié(e) Batiment B, 34 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 242 107 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GLOBAL PATRIMOINE INVESTISSEMENT, M. SANGUINETTI Louis domicilié(e) Batiment B, 34 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque Compagnie Européenne de l'Energie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4093566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Compagnie Européenne de l'Energie est expirée depuis le 16 mai 2024.

GLOBAL PATRIMOINE INVESTISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : GP INVESTISSEMENT , INVEST ACADEMY , LEGENDRE PATRIMOINE , ORASIS , SUNEURO , NEORENTE


GLOBAL PATRIMOINE INVESTISSEMENT, SAS - Batiment B, 34 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France - SIREN 521242107


GLOBAL PATRIMOINE INVESTISSEMENT, M. SANGUINETTI Louis - Batiment B, 34 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Enregistrement sans modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;

Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;

Production d'énergie.