Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARTI-FORTE
Numéro de dépôt :
3807220
Date de dépôt :
16/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ARTI-FORTE
Déposée le 16 février 2011 par GLOBAL MEDICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTI-FORTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10
Inscription le 16 novembre 2011 - Rejet total n°562342 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-16