Déposée le 21 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GLOBAL INTELLECTUAL PROPERTIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ProstaSecurA-PSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-41 du 15 octobre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GLOBAL INTELLECTUAL PROPERTIES domicilié(e) 7 rue Paul Lelong,
75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 829 550 888 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MSP AVOCATS, SELARL,
Mme SONNIER-POQUILLON Marie domicilié(e) 12 rue de la Petite Loge,
34000 MONTPELLIER - France.
La marque ProstaSecurA-PSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ProstaSecurA-PSA arrivera à expiration en date du 21 septembre 2030.
GLOBAL INTELLECTUAL PROPERTIES a également déposé les autres marques suivantes : ProstaSecurA , STEROL CONTROL
GLOBAL INTELLECTUAL PROPERTIES, SARL - 7 rue Paul Lelong,
75002 PARIS - France - SIREN 829550888
MSP AVOCATS, SELARL,
Mme SONNIER-POQUILLON Marie - 12 rue de la Petite Loge,
34000 MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Enregistrement avec modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Inscription le 23 avril 2012 - Renonciation partielle n°574415 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23
Inscription le 11 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608373 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-09-11
Inscription le 17 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758802 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-17
Inscription le 5 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°771923 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-05
Renouvellement avec limitation le 21 septembre 2020 n°2759827 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-21
Substances diététiques à usage médical ; herbes médicinales ; tisanes;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; matériel de suture ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques;
Compléments alimentaires à usage non médical à base de fruits et légumes conservés, séchés, huiles et graisses comestibles ; compléments alimentaires à usage non médical à base de produits agricoles, ni préparés ni transformés, plantes et fleurs naturelles;
Compléments alimentaires pour animaux à base de produits agricoles, plantes et fleurs naturelles;
Boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit ; sodas;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique.
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