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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL HABITAT
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PROJET
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROJET
GLOBAL HABITAT, SAS

Numéro de dépôt :
4145211
Date de dépôt :
30/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/12/2024
PROJET de GLOBAL HABITAT

Présentation de la marque PROJET

Déposée le 30 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PROJET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-04 du 23 janvier 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL HABITAT domicilié(e) 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 728 995 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GLOBAL HABITAT, M. Jean DOUCET domicilié(e) 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France.

La marque PROJET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4145211.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROJET arrivera à expiration en date du 30 décembre 2024.

GLOBAL HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : Global Habitat , GLOBAL HABITAT , NATIVE IMMOBILIER , HOME & YOU GROUPE GLOBAL HABITAT , QUADRANCE IMMOBILIER , GLOBAL SERVICES GROUPE GLOBAL HABITAT , IMMOOV GROUPE GLOBAL HABITAT , GRAND EST EXPERTISES , HOME & YOU , QUADRANCE IMMOBILIER GROUPE GLOBAL HABITAT


GLOBAL HABITAT, SAS - 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France - SIREN 490728995


GLOBAL HABITAT, M. Jean DOUCET - 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France


Publication - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Enregistrement sans modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

– gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; conseils en organisation et direction des affaires.

– affaires financières, service de financement, analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux, consultation et estimation financière ; affaires immobilières, investissements dans le domaine immobilier, gérance de biens immobiliers ; conseil et estimation en matière immobilière ; transaction sur immeubles et fonds de commerce (affaires immobilières) ; gestion immobilière ; acquisition, gestion vente, échange de logements et plus largement de biens ou de droits immobiliers (affaires immobilières) ; conseil en financement ; placements de fonds.

– construction de logements à usage d'habitation (maisons individuelles, immeubles collectifs) ; information en matière de construction, conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; travaux publics ; aménagement de terrains à bâtir.

– études de projets techniques, architecture.

– locations de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.