Déposée le 2 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL HABITAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « NATIVE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-17 du 24 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL HABITAT domicilié(e) 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 728 995 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GLOBAL HABITAT, M. Jean DOUCET domicilié(e) 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France.
La marque NATIVE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170523.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GLOBAL HABITAT, SAS - 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France - SIREN 490728995
GLOBAL HABITAT, M. Jean DOUCET - 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
– gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; conseils en organisation et direction des affaires.
– affaires financières, services de financement, analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux, consultation et estimation financière ; affaires immobilières, investissements dans le domaine immobilier, gérance de biens immobiliers ; conseil et estimation en matière immobilière ; transaction sur immeubles et fonds de commerce (affaires immobilières) ; gestion immobilière ; acquisition, gestion vente, échange de logements et plus largement de biens ou de droits immobiliers (affaires immobilières) ; conseil en financement ; placements de fonds.
– construction de logements à usage d'habitation (maisons individuelles, immeubles collectifs) ; information en matière de construction, conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; travaux publics ; aménagement de terrains à bâtir.
– études de projets techniques, architecture.
– locations de logements temporaires : maisons de retraite pour personnes âgées.
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