Marque enregistrée - Marque en vigueur

NATIVE IMMOBILIER
GLOBAL HABITAT, SAS

Numéro de dépôt :
4170523
Date de dépôt :
02/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/04/2025
NATIVE IMMOBILIER de GLOBAL HABITAT

Présentation de la marque NATIVE IMMOBILIER

Déposée le 2 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NATIVE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL HABITAT domicilié(e) 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 728 995 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GLOBAL HABITAT, M. Jean DOUCET domicilié(e) 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France.

La marque NATIVE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170523.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATIVE IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 2 avril 2025.

GLOBAL HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : Global Habitat , GLOBAL HABITAT , PROJET , HOME & YOU GROUPE GLOBAL HABITAT , QUADRANCE IMMOBILIER , GLOBAL SERVICES GROUPE GLOBAL HABITAT , IMMOOV GROUPE GLOBAL HABITAT , GRAND EST EXPERTISES , HOME & YOU , QUADRANCE IMMOBILIER GROUPE GLOBAL HABITAT


GLOBAL HABITAT, SAS - 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France - SIREN 490728995


GLOBAL HABITAT, M. Jean DOUCET - 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

– gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; conseils en organisation et direction des affaires.

– affaires financières, services de financement, analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux, consultation et estimation financière ; affaires immobilières, investissements dans le domaine immobilier, gérance de biens immobiliers ; conseil et estimation en matière immobilière ; transaction sur immeubles et fonds de commerce (affaires immobilières) ; gestion immobilière ; acquisition, gestion vente, échange de logements et plus largement de biens ou de droits immobiliers (affaires immobilières) ; conseil en financement ; placements de fonds.

– construction de logements à usage d'habitation (maisons individuelles, immeubles collectifs) ; information en matière de construction, conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; travaux publics ; aménagement de terrains à bâtir.

– études de projets techniques, architecture.

– locations de logements temporaires : maisons de retraite pour personnes âgées.