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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL HABITAT
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HOME & YOU GROUPE GLOBAL HABITAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HOME & YOU GROUPE GLOBAL HABITAT
SAS GLOBAL HABITAT

Numéro de dépôt :
4290707
Date de dépôt :
29/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/07/2026
HOME & YOU GROUPE GLOBAL HABITAT de GLOBAL HABITAT

Présentation de la marque HOME & YOU GROUPE GLOBAL HABITAT

Déposée le 29 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « HOME & YOU GROUPE GLOBAL HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-33 du 19 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL HABITAT domicilié(e) 4, rue Jules Méline - 51430 - BEZANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 728 995 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GLOBAL HABITAT, M. Jean DOUCET domicilié(e) 4, rue Jules Méline - 51430 - BEZANNES - France.

La marque HOME & YOU GROUPE GLOBAL HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HOME & YOU GROUPE GLOBAL HABITAT arrivera à expiration en date du 29 juillet 2026.

GLOBAL HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : Global Habitat , GLOBAL HABITAT , PROJET , NATIVE IMMOBILIER , QUADRANCE IMMOBILIER , GLOBAL SERVICES GROUPE GLOBAL HABITAT , IMMOOV GROUPE GLOBAL HABITAT , GRAND EST EXPERTISES , HOME & YOU , QUADRANCE IMMOBILIER GROUPE GLOBAL HABITAT


SAS GLOBAL HABITAT - 4, rue Jules Méline - 51430 - BEZANNES - France - SIREN 490728995


GLOBAL HABITAT, M. Jean DOUCET - 4, rue Jules Méline - 51430 - BEZANNES - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

– gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; conseils en organisation et direction des affaires.

– affaires immobilières, investissements dans le domaine immobilier, gérance de biens immobiliers ; conseil et estimation en matière immobilière ; transaction sur immeubles et fonds de commerce (affaires immobilières) ; gestion immobilière ; acquisition, gestion vente, échange de logements et plus largement de biens ou de droits immobiliers (affaires immobilières).

– construction de logements à usage d'habitation (maisons individuelles, immeubles collectifs) ; information en matière de construction, démolition de constructions ; travaux publics ; aménagement de terrain à bâtir.

– études de projets techniques, architecture.

– location de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.