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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL HABITAT
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GRAND EST EXPERTISES GROUPE GLOBAL HABITAT
Demande publiée - Marque en non vigueur

GRAND EST EXPERTISES GROUPE GLOBAL HABITAT
SAS GLOBAL HABITAT

Numéro de dépôt :
4290576
Date de dépôt :
29/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/07/2026
GRAND EST EXPERTISES GROUPE GLOBAL HABITAT de GLOBAL HABITAT

Présentation de la marque GRAND EST EXPERTISES GROUPE GLOBAL HABITAT

Déposée le 29 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GRAND EST EXPERTISES GROUPE GLOBAL HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-33 du 19 août 2016. .

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL HABITAT domicilié(e) 4, rue Jules Méline - 51430 - BEZANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 728 995 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GLOBAL HABITAT, M. Jean DOUCET domicilié(e) 4, rue Jules Méline - 51430 - BEZANNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

GLOBAL HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : Global Habitat , GLOBAL HABITAT , PROJET , NATIVE IMMOBILIER , HOME & YOU GROUPE GLOBAL HABITAT , QUADRANCE IMMOBILIER , GLOBAL SERVICES GROUPE GLOBAL HABITAT , IMMOOV GROUPE GLOBAL HABITAT , GRAND EST EXPERTISES , HOME & YOU


SAS GLOBAL HABITAT - 4, rue Jules Méline - 51430 - BEZANNES - France - SIREN 490728995


GLOBAL HABITAT, M. Jean DOUCET - 4, rue Jules Méline - 51430 - BEZANNES - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Inscription le 18 juin 2019 - Rejet partiel n°758963 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18

– gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; conseils en organisation et direction des affaires.

– affaires immobilières, investissements dans le domaine immobilier, gérance de biens immobiliers ; conseil et estimation en matière immobilière ; transaction sur immeubles et fonds de commerce (affaires immobilières) ; gestion immobilière ; acquisition, gestion vente, échange de logements et plus largement de biens ou de droits immobiliers (affaires immobilières).

– études de projets techniques, architecture, services administratifs et juridiques pour la réalisation de ces missions.