Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Créoline
GLOBAL FOODS SOLUTIONS, SAS

Numéro de dépôt :
4354292
Date de dépôt :
13/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Créoline de GLOBAL FOODS SOLUTIONS

Présentation de la marque Créoline

Déposée par voie électronique le 13 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL FOODS SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Créoline »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL FOODS SOLUTIONS domicilié(e) 1 place Saint Louis, BP 1273 - 11492 - CASTELNAUDARY - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 139 043 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GLOBAL FOODS SOLUTIONS, M. Guy SPANGHERO domicilié(e) 1 place Saint Louis, BP 1273 - 11492 - CASTELNAUDARY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

GLOBAL FOODS SOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : Gam'Halal , Merguy's , LE DOLO L'EFFET BOEUF , SNACK & Tapas , FIESTA DE TAPAS , VEGGIE'S , DAMAN Gourmet & Tradition


GLOBAL FOODS SOLUTIONS, SAS - 1 place Saint Louis, BP 1273 - 11492 - CASTELNAUDARY - France - SIREN 500139043


GLOBAL FOODS SOLUTIONS, M. Guy SPANGHERO - 1 place Saint Louis, BP 1273 - 11492 - CASTELNAUDARY - France


Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Inscription le 29 décembre 2017 - Rejet total n°721272 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2017-12-29

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.